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Nouvelle mesure pour la vente d’une maison : l’Audit Energétique Réglementaire

A compter du 1er septembre 2022, tout propriétaire unique qui souhaite vendre sa maison ou son immeuble, devra fournir avant la mise en vente, en complément du diagnostic de performance énergétique, un audit énergétique réglementaire qui préconisera des recommandations des travaux nécessaires pour une rénovation optimale.

Qu’est-ce que l’audit énergétique ?

Un complément au diagnostic énergétique

Explication : depuis 2006, nous connaissons bien le DPE : un diagnostic obligatoire énergétique qui évalue les logements selon leur performance énergétique (consommation d’énergie, émission de gaz à effet de serre) et, en fonction du résultat les classe par catégorie A à H. Il est remis par le vendeur ou le bailleur d’un bien aux futurs acheteurs ou locataires.

Mise en vente d’un Bien passoire thermique

Dans le cadre d’une vente d’immeuble d’habitation ou de maison individuelle et selon la classe obtenue par le DPE (Diagnostic de performance énergétique) , il sera indispensable de faire réaliser un audit énergétique réglementaire en complément, pour établir la liste détaillée des moyens d’améliorer le niveau de performance du DPE et atteindre au minimum la classe E.

l'audit énergétique réglementaire, c'est quoi exactement ?

  • Un bilan de l'état actuel du bien : équipements de chauffage, d'isolation, d'aération, de production d'eau chaude, de climatisation et d'éclairage.
  • Le rappel du résultat du DPE et une estimation de consommation conventionnelle en énergie primaire
  • Au moins deux propositions de scénarios de travaux d'amélioration avec leurs montants
  • L'estimation des économies induites (en matière d'énergie et de coûts)
  • Des coordonnées et modalités concernant les possibilités d'aides liées à ces travaux.

Quand faire l’audit énergétique ?

Ce document, dont la durée de validité est de 5 ans, devra être établi avant la mise en vente. Un échéancier du ministère a été obtenu selon le classement de l’habitation. Ainsi, l’audit s’appliquera pour certains logements, dès le 1er septembre 2022, et sera définitivement opérationnel pour toutes les classes inférieures à D, au 1er janvier 2034.

Qui fait les audits énergétiques réglementaires ?

Un professionnel habilité, neutre et indépendant est en mesure de réaliser cet audit énergétique. Son corps de métier diffère selon le type d’habitation (immeuble ou maison individuelle). L’auditeur doit effectuer une visite sur site. Il archive l’audit et le mettra sur demande, à disposition du vendeur ou des futurs acquéreurs sous format numérique. Si vous nous confiez votre bien, c’est vous qui choisirez parmi nos partenaires.

Combien coûte un audit énergétique règlementaire ?

Le vendeur, unique propriétaire d’un bien à usage d’habitation, logement individuel ou immeuble collectif sera soumis à un tarif non conventionné, variable selon le prestataire.

Pour en savoir plus sur l’Audit Energétique Règlementaire, je vous suggère de consulter service public l’audit energétique obligatoire et l’ecologie.gouv.fr. Vous pouvez aussi contacter directement l’agence par téléphone au 0559622222 ou via le formulaire dans la rubrique contactez nous.

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